Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.rahpso.com, propriété de la société Rahpso. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par Rahpso.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.rahpso.com sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître entre la présentation sur le site et le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, en fonction de l'affichage sur les écrans des utilisateurs.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Rahpso se réserve le droit de retirer ou de modifier les articles proposés à la vente à tout moment.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Rahpso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande, avant la validation de l'achat.

Article 4 - Commande

Le client passe commande sur le site www.rahpso.com en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande en ligne. Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies et corriger toute erreur.

La commande est confirmée après réception du paiement intégral par Rahpso. Un email de confirmation est envoyé au client, récapitulant les détails de la commande.

Rahpso se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site www.rahpso.com. Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée, et le client en sera informé.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Rahpso s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site, sauf en cas de force majeure. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client dès leur réception. En cas de colis endommagé, le client doit le refuser ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison.

Article 7 - Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier Rahpso par email à l'adresse jeanne@rahpso.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d'origine, aux frais du client, à l'adresse indiquée par Rahpso.

Le remboursement du prix du produit (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 - Garanties

Les produits vendus sur le site www.rahpso.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter Rahpso à l'adresse jeanne@rahpso.com, en fournissant les détails du problème et des photos du produit défectueux. Rahpso s'engage à remplacer ou à rembourser le produit concerné.

Article 9 - Responsabilité

Rahpso ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, la responsabilité de Rahpso ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, ou à un cas de force majeure.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.rahpso.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rahpso. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Données personnelles

Rahpso s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf opposition du client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant Rahpso à l'adresse email jeanne@rahpso.com.

Article 12 - Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Date de dernière mise à jour : 19 Août 2024